L'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée NT1, immatriculée le 24 décembre 2002 au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 444 592 216. Son siège social est situé au 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne.
Figurent à l'annexe 1 de la présente convention, telles qu'elles se présentent à la date de la conclusion de l'avenant n° 5 :
― le montant et la composition du capital social ainsi que la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
― le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.