« Article 3-2-2
Production d'œuvres audiovisuelles

I. ― L'éditeur consacre annuellement au moins 20 % du temps de diffusion du service à des œuvres audiovisuelles.
II. ― La contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres audiovisuelles est intégrée à celle de TF 1. Les taux de contribution sont appliqués au cumul des chiffres d'affaires nets, tels que définis par les textes réglementaires relatifs à la contribution à la production audiovisuelle, et sont ceux inscrits dans la convention de TF 1.
III. ― Une part des œuvres inédites produites, raisonnable au regard de l'apport de l'éditeur de services à la contribution globale, est destinée à être en première diffusion sur son antenne. »