Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du programme d’investissements d’avenir à fin oct‑2023
Résumé Le texte remplace la date limite du programme (12 octobre 2025) par le 12 octobre 2030 sans changer les autres règles.
Mots-clés : Investissement public Bpifrance Convention Pôles de compétitivité
Au premier alinéa de l'article 8.9 de la convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »), les mots : « 12 octobre 2025 » sont remplacés par les mots : « 12 octobre 2030 ».
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
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