Entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) du ministère de la transition écologique, représentée par le directeur du transport aérien, désignée sous le terme de « délégant », d'une part,

et la direction des opérations de la direction générale de l'armement (DGA) du ministère des armées, représentée par le directeur des opérations, et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) de la direction des plans, des programmes et du budget de la DGA, représenté par le directeur du SEREBC, désignés sous le terme de « co-délégataires », d'autre part,

Article 1er

Une convention de délégation de gestion a été signée entre la DGAC et la DGA le 30 novembre 2015.

Le présent avenant reconduit la délégation de gestion pour une durée de 5 ans, tel que prévu par l'article 9 : « durée de validité et résiliation de la délégation », sans modification des dispositions initiales.

Article 2

Aucun engagement ne sera réalisé au titre de la présente délégation à l'exception des réengagements nécessaires pour la poursuite de l'exécution des conventions en cours.

Article 3

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.