Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'avenant
Résumé Cet article dit que l'avenant est publié selon les règles.
Dispositions finales
Le présent avenant est publié, conformément à l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004.
1 version