Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son président directeur général,
Ci-après dénommé l'« ANR ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier la convention du 27 juillet 2010 modifiée entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation - Instituts Carnot », publiée au journal officiel du 30 juillet 2010 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention.

Article 1er
Modification de l'article 2.1.1 de la Convention

A l'article 2.1.1, l'alinéa précédent le Tableau 2, ainsi rédigé : « Seules les structures de recherche labellisées Carnot seront éligibles aux appels à projets sur les actions spécifiques. » est supprimé.

Article 2
Modification de l'article 2.3 de la Convention

Le premier alinéa de l'article 2.3 est modifié comme suit : « Pour les actions spécifiques Carnot, les critères d'éligibilité, outre la nécessaire labellisation Carnot du porteur de projet au moment de la sélection, et les critères d'évaluation, sur lesquels se fonderont les travaux du comité de pilotage Carnot, sont détaillés dans l'annexe à la présente convention. »

Article 3
Modification de l'Annexe à l'avenant 2 du 9 juillet 2014, point A

Au point A de l'Annexe à l'avenant 2, au deuxième alinéa du paragraphe intitulé « Financement », la phrase : « Seuls les instituts Carnot seront financés. » est modifiée comme suit : « Seules les structures de recherche labellisées Carnot au moment de la sélection seront financées. En cas de perte du label Carnot au cours de la période de financement, le Commissariat général à l'investissement, en lien avec les ministères concernés, se réserve le droit de décider (i) du maintien, ou non, de la structure de recherche concernée à la tête du projet et (ii) de la poursuite, ou non, du financement de la structure de recherche concernée. »
Au point A de l'Annexe à l'avenant 2, au deuxième alinéa du paragraphe intitulé « Propositions attendues », les mots : « consortium piloté par un institut Carnot » sont remplacés par les mots : « consortium piloté par une structure de recherche labellisée Carnot au moment de la sélection ».

Article 4
Entrée en vigueur de l'Avenant

Le présent Avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.