Entre, d'une part :
- la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth (J.-M.), président ;
- la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros (J.), présidente ;
- la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Quevillon (G.), président,
et, d'autre part :
- le Syndicat des biologistes, représenté par M. Benoit (J.), président ;
- le Syndicat national des médecins biologistes, représenté par M. Cohen (C.), président ;
- le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, représenté par M. Mas (J.-C.), président.

Article 1er

Conformément aux dispositions figurant dans le préambule de l'avenant à la convention des directeurs de laboratoire du 13 mars 2002, publié au Journal officiel du 3 juillet 2002, les partenaires conventionnels ont mené une étude approfondie de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), dans le cadre de la commission de la nomenclature.
Cette étude a abouti, dans un premier temps, à la réactualisation de 4 chapitres de la NABM, votée à l'unanimité lors de la commission du 23 mai 2003.
Dans le cadre de l'article L. 162-14-2 CSS, les partenaires conventionnels demandent au ministre de prendre les arrêtés de nomenclature correspondant à ces propositions (annexe).

Article 2

Conformément aux remarques du Conseil national de l'ordre des médecins, les partenaires conventionnels s'entendent pour modifier deux dispositions du contrat de santé publique prévu dans l'avenant à la convention des directeurs de laboratoire du 18 décembre 2002, publié au Journal officiel du 27 février 2003.
Le premier alinéa de l'article 3.1 est supprimé et remplacé par :
« Après s'être assuré de l'accord de tous les codirecteurs et directeurs adjoints du laboratoire, un directeur engage par sa signature l'ensemble du laboratoire dans le contrat de santé publique. »
Au dernier alinéa de l'article 3.3, les termes : « à sa caisse primaire d'assurance maladie » sont remplacés par les termes : « au service médical ».
Fait à Paris le 30 juin 2003.