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Avenant à l'accord tripartite du 18 décembre 1991 entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses médicales, pris pour l'application de l'article L.162-14-1 du code de la sé

JORF n°189 du 15 août 1992

Article unique. - Pour 1992, les tarifs applicables aux analyses, examens de laboratoire et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés en annexe au présent accord.
Les autres tarifs applicables sont ceux qui résultent de l'application des dispositions générales de la Nomenclature des actes de biologie médicale ou, le cas échéant, des dispositions de la convention nationale des directeurs de laboratoires.

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Article unique. - Pour 1992, les tarifs applicables aux analyses, examens de laboratoire et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés en annexe au présent accord.

Les autres tarifs applicables sont ceux qui résultent de l'application des dispositions générales de la Nomenclature des actes de biologie médicale ou, le cas échéant, des dispositions de la convention nationale des directeurs de laboratoires.