Retour à la section

Annonces

JORF n°0135 du 11 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du permis exclusif de recherches de mines

Résumé La Compagnie des mines Arédiennes veut agrandir son permis de recherche de mines dans deux départements, après une période de concurrence publique.

N° 01962

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande d'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllyum, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Douillac » (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

La Compagnie des mines Arédiennes - CMA dont le siège social est situé 18, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, a déposé le 16 janvier 2024 une demande d'extension du permis exclusif de recherches (PER M) de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, éléments de terres rares et substances connexes dit « Permis Douillac », octroyé par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 pour une durée de trois ans, portant sur partie des communes du Chalard et de Saint-Yrieix-la-Perche - Haute-Vienne.
L'extension sollicitée d'une surface de 290,37 km2 environ, portant la superficie du permis exclusif de recherches de mines de 7,11 km2 à 297,98 km2 concerne la commune de Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne et les communes de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure et Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne.
Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone à côté rectiligne dont les sommets sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

| | X | Y | | | X | Y | |---|------|-------|---|---|------|-------| | A |555735|6501260| | O |563727|6498974| | B |557908|6502079| | P |561731|6497760| | C |566155|6505858| | Q |562885|6496623| | D |569620|6505822| | R |564208|6497222| | E |578822|6497547| | S |567805|6499758| | F |570806|6487175| | T |564310|6494501| | G |566175|6489572| | U |567733|6495113| | H |564215|6487254| | V |574581|6497650| | I |557753|6487275| | W |571467|6500313| | J |556453|6488381| | X |554809|6495418| | K |554347|6488446| | Y |557901|6496333| | L |554308|6492764| | Z |559245|6496932| | M |553161|6495557| |AA |559375|6498513| | N |556574|6498643| |AB |557332|6498080| | | | | |AC |555483|6497088|

En application des articles 51, 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande d'extension de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- à la préfecture de la Dordogne, service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement, 2, rue Paul-Louis-Courier, CS 39000, 24024 Périgueux Cedex ;
- à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique, 1, rue de la Préfecture, CS 93113, 87031 Limoges Cedex 1.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale conformément aux dispositions du décret précité et à l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.

1 version

Historique des versions

Version 1

N° 01962

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande d'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllyum, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Douillac » (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

La Compagnie des mines Arédiennes - CMA dont le siège social est situé 18, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, a déposé le 16 janvier 2024 une demande d'extension du permis exclusif de recherches (PER M) de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, éléments de terres rares et substances connexes dit « Permis Douillac », octroyé par l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 pour une durée de trois ans, portant sur partie des communes du Chalard et de Saint-Yrieix-la-Perche - Haute-Vienne.

L'extension sollicitée d'une surface de 290,37 km2 environ, portant la superficie du permis exclusif de recherches de mines de 7,11 km2 à 297,98 km2 concerne la commune de Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne et les communes de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure et Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne.

Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone à côté rectiligne dont les sommets sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

X

Y

X

Y

A

555735

6501260

O

563727

6498974

B

557908

6502079

P

561731

6497760

C

566155

6505858

Q

562885

6496623

D

569620

6505822

R

564208

6497222

E

578822

6497547

S

567805

6499758

F

570806

6487175

T

564310

6494501

G

566175

6489572

U

567733

6495113

H

564215

6487254

V

574581

6497650

I

557753

6487275

W

571467

6500313

J

556453

6488381

X

554809

6495418

K

554347

6488446

Y

557901

6496333

L

554308

6492764

Z

559245

6496932

M

553161

6495557

AA

559375

6498513

N

556574

6498643

AB

557332

6498080

AC

555483

6497088

En application des articles 51, 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande d'extension de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- à la préfecture de la Dordogne, service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement, 2, rue Paul-Louis-Courier, CS 39000, 24024 Périgueux Cedex ;

- à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique, 1, rue de la Préfecture, CS 93113, 87031 Limoges Cedex 1.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale conformément aux dispositions du décret précité et à l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.