N° 02770

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande d'un permis exclusif de recherches de mines de lithium et hydrogène dit « Permis de Vinzelle »

Par pétition du 21 décembre 2022, la société SUDMINE, société par actions simplifiées dont le siège social est situé 2, chemin du Château, Seichebrières (45530), a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines de lithium et hydrogène dit « Permis de Vinzelle », d'une superficie de 5,9 km 2, situé sur le territoire de trois communes (Coudes, Parent, Vic-le-Comte) dans le département du Puy-de-Dôme, pour une durée de cinq ans.
Le périmètre sollicité est défini par la surface d'un polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I, J et K sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de référence RGF 93 vl - Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

|Coordonnées RGF 93 (en m)| | | |-------------------------|------|--------| | Sommets |X(est)|Y (nord)| | A |716301|6505744 | | B |717725|6505974 | | C |717826|6505506 | | D |717565|6505483 | | E |717559|6505417 | | F |717949|6504990 | | G |718598|6502676 | | H |716640|6501367 | | I |716114|6501807 | | J |717537|6503279 | | K |716680|6503690 |

En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande d'octroi de permis exclusif de recherche est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande et les documents cartographiques s'y rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex ;
- à la direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de l'eau et de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex ;
- à la préfecture du département du Puy-de-Dôme, direction des collectivités territoriales et de l'environnement, bureau de l'environnement, 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.

Les demandes concurrentes sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre chargé des mines à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et de la direction générale de l'énergie et du climat indiquées ci-dessus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Elles sont présentées dans les formes prévues par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 susmentionné et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1995 fixant les conditions selon lesquelles sont établies les demandes ponant sur les titres miniers et leurs annexes.