N° 06582

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande d'octroi de permis exclusif de recherches de mines d'hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Avant-Monts Franc-Comtois »
déposée par la société 45-8 AVANT-MONTS

Par demande en date du 10 avril 2021, la société 45-8 AVANT-MONTS, dont le siège social est situé au 30, rue Bossuet, 57000 Metz, a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'hélium, gaz carbonique et substances connexes, dit « Avant-Monts Franc-Comtois » pour une durée de 5 ans. Ce titre, situé dans le département du Doubs, couvre une superficie de 306 km2, sur le territoire de 58 communes qui sont Audeux, Avanne-Aveney, Berthelange, Besançon, Beure, Bonnay, Braillans, Burgille, Busy, Chalezeule, Champagney, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courchapon, Dannemarie-sur-Crète, Devecey, Ecole-Valentin, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fontain, Franey, Franois, Geneuille, Grandfontaine, Jallerange, Lantenne-Vertière, Larnod, Lavernay, Le Moutherot, Les Auxons, Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Montferrand-le-Château, Noironte, Pelousey, Pirey, Placey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Recologne, Ruffey-le-Château, Saint-Vit, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Velesmes-Essarts, Vieilley et Villers-Buzon.
Le périmètre concerné par le permis est situé à l'intérieur d'une surface délimitée par les lignes joignant successivement les sommets A, B, C, D, E, F, G, H et I, définis ci-après par leurs coordonnées géographiques XY (RGF 93 Lambert 93 métrique) :

| Titre |Sommet | X | Y | |------------------------------------|-------|---------|---------| |Permis « Avant-Monts Franc-Comtois »| A | 932 112 |6 699 069| | B |933 767|6 693 858| | | C |930 765|6 688 114| | | D |930 168|6 679 608| | | E |920 830|6 678 317| | | F |907 939|6 682 388| | | G |905 550|6 687 204| | | H |910 741|6 689 466| | | I |919 309|6 690 727| |

En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006, relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrains, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence. Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande de concurrence, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Ministre chargé des mines, dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Les demandes concurrentes doivent être présentées dans les formes prévues par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1995 fixant les conditions selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes.
Au cours de ce délai, la demande et les documents cartographiques pourront être consultés :

- auprès des services du Ministère de la transition écologique, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux ;
- auprès des services de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté, Pôle Viotte, 5, voie Gisèle-Halimi, BP 31269, 25005 Besancon Cedex.