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JORF n°0044 du 20 février 2021

N° 01219

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Préfecture de la Haute-Vienne

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine, de tungstène, d'étain, de molybdène, de lithium, de niobium, de tantale, de cuivre, de zinc, de plomb, de béryllyum, de cobalt, de germanium, d'indium, de platine, de terres rares et de substances connexes dit « Permis Pierrepinet » (département de la Haute-Vienne)

La société Compagnie des Mines Arédiennes SAS, dont le siège social est situé 23, rue Antigna, 45000 Orléans, a déposé le 2 octobre 2020 une demande de permis exclusif de recherche (PER M) de mines d'or, d'argent, d'antimoine, de tungstène, d'étain, de molybdène, de lithium, de niobium, de tantale, de cuivre, de zinc, de plomb, de béryllyum, de cobalt, de germanium, d'indium, de platine, de terres rares et de substances connexes dit « Permis de Pierrepinet » portant sur partie du département de la Haute-Vienne, pour une durée de cinq ans.
La superficie concernée (3,13 km2) est située dans le département de la Haute-Vienne sur les communes de Saint-Yrieix-la-Perche et La-Roche-l'Abeille.
Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone dont les sommets A, B, C et D sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

| | X | Y | |---|------|-------| | A |561731|6497760| | B |563727|6498974| | C |564208|6497222| | D |562885|6496623|

En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique, 1, rue de la Préfecture, BP 87031, 87031 Limoges Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale conformément aux dispositions du décret précité et à l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.

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N° 01219

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Préfecture de la Haute-Vienne

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine, de tungstène, d'étain, de molybdène, de lithium, de niobium, de tantale, de cuivre, de zinc, de plomb, de béryllyum, de cobalt, de germanium, d'indium, de platine, de terres rares et de substances connexes dit « Permis Pierrepinet » (département de la Haute-Vienne)

La société Compagnie des Mines Arédiennes SAS, dont le siège social est situé 23, rue Antigna, 45000 Orléans, a déposé le 2 octobre 2020 une demande de permis exclusif de recherche (PER M) de mines d'or, d'argent, d'antimoine, de tungstène, d'étain, de molybdène, de lithium, de niobium, de tantale, de cuivre, de zinc, de plomb, de béryllyum, de cobalt, de germanium, d'indium, de platine, de terres rares et de substances connexes dit « Permis de Pierrepinet » portant sur partie du département de la Haute-Vienne, pour une durée de cinq ans.

La superficie concernée (3,13 km2) est située dans le département de la Haute-Vienne sur les communes de Saint-Yrieix-la-Perche et La-Roche-l'Abeille.

Le périmètre du permis est défini par la surface d'un polygone dont les sommets A, B, C et D sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous :

X

Y

A

561731

6497760

B

563727

6498974

C

564208

6497222

D

562885

6496623

En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique, 1, rue de la Préfecture, BP 87031, 87031 Limoges Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale conformément aux dispositions du décret précité et à l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel.