N° 02172

Préfecture de la Nièvre

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande d'octroi de permis exclusif de recherches de mines d'hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Fonts-Bouillants » déposée par la société 45-8 ENERGY

Par demande en date du 25 septembre 2019, la société 45-8 ENERGY, dont le siège social est situé 30, rue Bossuet, 57000 METZ, a sollicité, pour une durée de cinq ans, l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'hélium, gaz carbonique et toutes autres substances connexes, dit « Fonts-Bouillants », d'une superficie de 251 km2, situé dans le département de la Nièvre, sur le territoire des communes d'AZY-LE-VIF, CHANTENAY-SAINT-IMBERT, CHEVENON, DORNES, LUTHENAY-UXELOUP, MAGNY-COURS, NEUVILLE-LÈS-DECIZE, SAINT-PARIZE-EN-VIRY, SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL, SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER, SERMOISE-SUR-LOIRE et TOURY-SUR-JOUR.
Le périmètre concerné par le permis est situé à l'intérieur d'une surface délimitée par les lignes joignant successivement les sommets A, B, C, D, E, F et G, définis ci-après par leurs coordonnées géographiques XY (RGF 93 Lambert 93 métrique) :

| Titre |Sommet | X | Y | |---------------------------|-------|---------|---------| |Permis « Fonts-Bouillants »| A | 713 146 |6 649 043| | B |716 850|6 647 853| | | C |722 010|6 632 970| | | D |726 442|6 629 795| | | E |726 451|6 624 790| | | F |711 524|6 624 790| | | G |708 714|6 626 421| |

En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrains, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence. Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande de concurrence, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre chargé des mines, dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Les demandes concurrentes doivent être présentées dans les formes prévues par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1995 fixant les conditions selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes.
La demande et les documents cartographiques s'y rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public :

- au ministère de l'économie et des finances, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, TEMIS, 17 E, rue Alain-Savary, BP 1269, 25005 Besançon Cedex.