JORF n°0238 du 12 octobre 2019

Annonces

N° 04174

ACCESSION SOLIDAIRE (Ex MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT)

(Association déclarée sous le régime de la loi de 1901) Siège social : 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris RCS PARIS 784 622 045

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT Emprunt « LES 3 VALLEES » Obligations de Euros 15,24 nominal Amortissement au 1er novembre 2019

La série désignée par la lettre K est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2019 effectué par Me SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.
Les 750 obligations numérotées de 1 à 750 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison Euros 24,53 par titre, à partir du 1er novembre 2019 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

|SERIES|DATE DE REMBOURSEMENT| PRIX | |------|---------------------|-----------| | H | 1er novembre 2010 |Euros 21,71| | A | 1er novembre 2011 |Euros 21,71| | S | 1er novembre 2012 |Euros 22,27| | T | 1er novembre 2013 |Euros 22,83| | B | 1er novembre 2014 |Euros 22,83| | O | 1er novembre 2015 |Euros 23,11| | C | 1er novembre 2016 |Euros 22,92| | E | 1er novembre 2017 |Euros 23,42| | R | 1er novembre 2018 |Euros 23,72|

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT Logements familiaux de « VERSAILLES - ANGIVILLIER » Obligations de Euros 20,00 nominal Amortissement au 1er novembre 2019

La série désignée par la lettre Y est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2019 effectué par Me SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.
Les 167 obligations numérotées de 1 à 167 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de Euros 25,48 par titre, à partir du 1er novembre au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

|SERIES|DATE DE REMBOURSEMENT| PRIX | |------|---------------------|-----------| | W | 1er novembre 2010 |Euros 20,91| | Z | 1er novembre 2011 |Euros 21,22| | O | 1er novembre 2012 |Euros 21.54| | I | 1er novembre 2013 |Euros 21,86| | H | 1er novembre 2014 |Euros 21,89| | J | 1er novembre 2015 |Euros 24,06| | D | 1er novembre 2016 |Euros 23,81| | R | 1er novembre 2017 |Euros 24,32| | L | 1er novembre 2018 |Euros 24,63|

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT « MONTREUIL HABITAT PARTICIPATIF » Obligations de Euros 20,00 nominal Amortissement au 1er novembre 2019

La série désignée par la lettre J est sortie au tirage au sort du 1er octobre 2019 effectué par Me SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.
Les 500 obligations numérotées de 1 à 500 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison Euros 20,21 par titre, à partir du 1er novembre 2019 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.
Consécutivement au remboursement anticipé de l'un des prêts octroyé à l'un des primo-accédants sur l'opération Montreuil Habitat Participatif, il a été décidé de procéder au tirage de 3 séries supplémentaires : les séries désignées par les lettres E, V, L sont sorties au tirage au sort du 1er octobre 2019 effectué par Me SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.
Les 500 obligations numérotées de 1 à 500 appartenant à chacune de ces séries seront remboursables sans frais, à raison Euros 20,21 par titre, à partir du 1er novembre 2019 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

|SERIES|DATE DE REMBOURSEMENT| PRIX | |------|---------------------|-----------| | F | 1er novembre 2018 |Euros 20,00|