N° 01990

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de LE TEICH
Demande de concession d'exploitation d'hydrocarbures

Une enquête publique est ouverte, à la mairie de LE TEICH du lundi 3 juin 2019 au mercredi 3 juillet 2019 inclus à l'effet de connaître l'avis du public sur la demande conjointe et solidaire présentée par les Sociétés MAUREL & PROM et INDORAMA OIL SAS en vue d'obtenir une concession d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Caudos Nord » située sur la commune de LE TEICH en Gironde.
Les informations relatives à la demande de concession peuvent être demandées à la Société MAUREL & PROM, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, auprès de M. André SIMONNOT, téléphone. 01-53-83-16-00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant une notice d'incidence, sera mis à la disposition du public à la mairie de LE TEICH, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi que ;

- à la direction départementale des territoires et de la mer, service des procédures environnementales, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux ;
- sur le site internet des services de l'Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques » ;
- au ministère de la transition écologique et solidaire, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux.

Un poste informatique en accès libre, sera mis à disposition du public pour la consultation du dossier dans le hall de la cité administrative 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux (fermée le mardi après midi et le jeudi après midi).
Le public pourra faire part de ses observations, sur les registres d'enquête ouverts à cet effet à la mairie de LE TEICH et à la direction départementale des territoires et de la mer. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique à l'adresse mail suivante : [email protected], en veillant à identifier l'objet de l'enquête ou par courrier adressé à la mairie de LE TEICH (64 bis, avenue de la Côte-d'Argent, 33470 Le Teich) à l'attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur, M. Hugues MORIZOT, chargé d'intervention en environnement, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de LE TEICH les jours suivants :
Le lundi 3 juin 2019 de 14 heures à 17 heures
Le mardi 11 juin 2019 de 14 heures à 17 heures
Le mercredi 19 juin 2019 de 14 heures à 17 heures
Le samedi 22 juin 2019 de 9 heures à 12 heures
Le mercredi 26 juin 2019 de 14 heures à 17 heures
Le mercredi 3 juillet 2019 de 14 heures à 17 heures
A la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, à la mairie de LE TEICH, à la direction départementale des territoires et de la mer- service des procédures environnementales ainsi que sur le site internet des services de l'Etat www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-légales.
A l'issue de l'enquête, le résultat de l'enquête sera transmis au ministre chargé des Mines. La concession sera accordée par décret en Conseil d'Etat ou le rejet de la demande de concession sera prononcée par arrêté du ministre chargé des mines.