N° 00151

PRÉFET DU NORD

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Bureau des installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'extension de la concession dite « de Désirée »

La société GAZONOR - siège social : rue du Siège, ZAL de la Fosse 7, 62210 AVION - a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de la concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Désirée ». Cette demande sera soumise à l'enquête publique prévue par les dispositions du code de l'environnement, du nouveaucode minier et du décret n° 2006-648 modifié du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Cette enquête publique se déroulera sur le territoire des mairies d'ANZIN, AUBRY-DU-HAINAUT, BELLAING, BEUVRAGES, BOUSIGNIES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT, BRUILLE-SAINT-AMAND, CONDE-SUR-L'ESCAUT, CRESPIN, ERRE, ESCAUTPONT, FRESNES-SUR-ESCAUT, HASNON, HELESMES, HERGNIES, HERIN, HORNAING, LA SENTINELLE, MILLONFOSSE, ODOMEZ, OISY, ONNAING, PETITE-FORET, PROUVY, QUAROUBLE, RAISMES, ROUVIGNIES, SAINT-AMAND-LES-EAUX, SAINT-AYBERT, SAINT-SAULVE, THIVENCELLE, TILLOY-LEZ-MARCHIENNES, TRITH-SAINT-LEGER, VALENCIENNES, VICQ, VIEUX-CONDE, WALLERS, WANDIGNIES-HAMAGE, WARLAING et WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN du 21 janvier 2019 au 28 février 2019 inclus. La mairie d'Anzin sera le siège de l'enquête.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande au ministère chargé des mines, en préfecture du Nord ou en mairies précitées, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture au public, et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être faites :

- par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou aux membres de la commission d'enquête durant leurs permanences en mairie ;
- par voie postale en mairie d'Anzin : 26, place Roger-Salengro, 59410, à l'attention du président de la commission d'enquête, ou en préfecture du Nord : DCPI/BICPE, 12, rue Jean-sans-Peur, CS 20003, 59039 Lille Cedex.

Le président de la commission d'enquête, M. Jean-Marie JACOBUS, chef de département, ministère de la défense, retraité, et les membres titulaires de cette commission, M. Gérard CANDELIER, inspecteur principal au Commissariat à l'énergie atomique, retraité, et M. Alain DEHAIS, ingénieur EDF, retraité, se tiendront à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

| Mairies | Dates et horaires de permanence | |------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | ANZIN | Lundi 21 janvier 2019 de 8 h 30 à 11 h 30 / Jeudi 28 février 2019 de 14 heures à 17 heures | |CONDE-SUR-L'ESCAUT| Mercredi 23 janvier 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 / Samedi 16 février 2019 de 9 heures à 12 heures | | HERIN |Mercredi 23 janvier 2019 de 9 heures à 12 heures / Mercredi 6 février 2019 de 14 heures à 17 heures| | HORNAING | Lundi 21 janvier 2019 de 9 heures à 12 heures / Jeudi 28 février 2019 de 14 heures à 17 heures | | ODOMEZ | Mardi 29 janvier 2019 de 8 h 30 à 11 h 30 / Jeudi 21 février 2019 de 13 h 30 à 16 h 30 | | ONNAING | Vendredi 8 février 2019 de 14 heures à 17 heures / Jeudi 28 février 2019 de 14 heures à 17 heures | | RAISMES | Vendredi 25 janvier 2019 de 8 h 30 à 11 h 30 / Jeudi 7 février 2019 de 14 heures à 17 heures | | VICQ | Samedi 2 février 2019 de 9 heures à 12 heures / Mardi 19 février 2019 de 15 heures à 18 heures | | WALLERS | Mercredi 30 janvier 2019 de 9 heures à 12 heures / Mardi 19 février 2019 de 14 heures à 17 heures |

Une version numérique du dossier sera disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Consultations-publiques).
Un poste informatique sera à la disposition du public pour consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord, 12, rue Jean-sans-Peur, Lille.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme KOLODZIEJCZAK, responsable HSE de GAZONOR, par téléphone au 03-21-69-21-21 ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord ainsi qu'en préfecture du Nord et dans les mairies précitées pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de cette phase d'enquête, l'extension de la concession sera accordée par décret en Conseil d'Etat, ou refusée par arrêté du ministre chargé des mines.