N° 05086

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Commune de Salies-de-Béarn

Demande de prolongation de la concession de la fontaine et des puits et sources d'eau salée dite « concession de Salies »

Par arrêté préfectoral du 8 juin 2017, une enquête publique portant sur la demande de prolongation de la concession de la fontaine et des puits et sources d'eau salée dite « concession de Salies » est organisée sur le territoire de la commune de Salies-de-Béarn, du mardi 18 juillet 2017 au vendredi 18 août 2017 inclus.
Cette demande n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Le responsable du projet est la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine, rue Jules-Ferry, 33200 Bordeaux.
M. Jean-Pierre Noblet, commandant de police en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.
Il assurera des permanences à la mairie de Salies-de-Béarn, siège de l'enquête, les :

- mardi 18 juillet 2017 de 13 h 30 à 17 h 30 ;
- vendredi 4 août 2017 de 9 heures à 12 heures ;
- vendredi 18 août 2017 de 13 h 30 à 16 h 45.

Le dossier d'enquête sera consultable :

- en version papier à la mairie de Salies-de-Béarn : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 45 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 45 ;
- en version papier et sur un poste informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, DRCL, pôle aménagement de l'espace, 2, rue du Maréchal-Joffre, à Pau, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ;
- sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr, rubrique politiques publiques - aménagement du territoire, construction, logement-enquêtes publiques.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête soit :

- sur le registre d'enquête disponible à la mairie concernée et à la préfecture ;
- par courrier postal à la mairie de Salies-de-Béarn, siège de l'enquête, au nom du commissaire enquêteur ;
- par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture, sur le site internet de la préfecture et dans la mairie concernée.
Au terme de la procédure, la demande de prolongation de la concession de la fontaine et des puits et sources d'eau salée dite « concession de Salies » sera accordée par décret en Conseil d'Etat, sur avis du ministre en charge des mines.