N° 05085

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Commune d'Oraàs

Demande de prolongation de la concession des puits d'eau salée dite « concession d'Oraàs »

Par arrêté préfectoral du 8 juin 2017, une enquête publique portant sur la demande de prolongation de la concession des puits d'eau salée dite « concession d'Oraàs » est organisée sur le territoire de la commune d'Oraàs, du mardi 18 juillet 2017 au vendredi 18 août 2017 inclus.
Cette demande n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Le responsable du projet est la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine, rue Jules-Ferry, 33200 Bordeaux.
M. Fernand Lagrille, major de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.
Il assurera des permanences à la mairie d'Oraàs, siège de l'enquête, les :

- mardi 18 juillet 2017 de 9 heures à 12 heures ;
- vendredi 4 août 2017 de 9 heures à 12 heures ;
- vendredi 18 août 2017 de 9 heures à 12 heures.

Le dossier d'enquête sera consultable :

- en version papier à la mairie d'Oraàs : le mardi et le vendredi de 8 heures à 12 heures ;
- en version papier et sur un poste informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, DRCL, pôle aménagement de l'espace, 2, rue du Maréchal-Joffre, à Pau, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ;
- sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr, rubrique politiques publiques - aménagement du territoire, construction, logement-enquêtes publiques.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête soit :

- sur le registre d'enquête disponible à la mairie concernée et à la préfecture ;
- par courrier postal à la mairie d'Oraàs, siège de l'enquête, au nom du commissaire enquêteur ;
- par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture, sur le site internet de la préfecture et dans la mairie concernée.
Au terme de la procédure, la demande de prolongation de la concession des puits d'eau salée dite « concession d'Oraàs » sera accordée par décret en Conseil d'Etat, sur avis du ministre en charge des mines.