N° 04718
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Pervenche » déposée par la société AUPLATA
Par une demande en date du 18 juin 2015, reçue le 30 juin 2015, la SA AUPLATA, dont le siège social est immeuble SMEG - ZI du Dégrad ds Cannes, 97354 Rémire-Montjoly, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or, dit « Pervenche », situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre demandé est de 14,6 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :
|SOMMET|LONGITUDE (EST)|LATITUDE (NORD)| |------|---------------|---------------| | A | 161 358,37 | 530 500,00 | | B | 159 363,00 | 530 500,00 | | C | 159 363,00 | 523 183,99 | | D | 161 358,37 | 523 183,99 |
En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :
- direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources, en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales, non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- à la préfecture de la Guyane, au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, sise rue Carlos-Fineley, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.
Pour le préfet :
Le chef du service risques, énergie, mines et déchets, par intérim,
Guy FAOUCHER
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