JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article R622-6

Article R622-6

La décision de classement d'un objet mobilier mentionne :
1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet ;
2° L'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où il est conservé ;
3° Le nom et le domicile du propriétaire.


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Version 1

La décision de classement d'un objet mobilier mentionne :

1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet ;

2° L'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où il est conservé ;

3° Le nom et le domicile du propriétaire.