Section parente

Chapitre Ier

Immeubles

Section suivante

Sous-section 1

Travaux sur un immeuble adossé

R621-92

JORF n°0122 du 26 mai 2011

Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits

Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé

Sous-section 2 : Périmètres de protection

Sous-section 3 : Travaux dans le champ de visibilité