Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre

Sous-section 5 : Travaux d'office

Sous-section 6 : Servitude conventionnelle

Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique

Sous-section 8 : Aliénation

Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble inscrit

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics

Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Sous-section 3 : Subventions

Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection

Sous-section 5 : Financement de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration

Sous-section 6 : Découverte fortuite

Sous-section 7 : Aliénation

Sous-section 8 : Notification

Sous-section 9 : Autorisation d'affichage

Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé

Sous-section 2 : Périmètres de protection

Sous-section 3 : Travaux dans le champ de visibilité