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Commission nationale des secteurs sauvegardés
D611-17
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TITRE Ier
INSTITUTIONS
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Section 1
Commission régionale du patrimoine et des sites
R612-1 — R612-9
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé
