Section précédente
Section 3
Institut national de recherches archéologiques préventives
R545-24 — R545-59
Section parente
LIVRE VI
MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
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Section 1
Commission nationale des monuments historiques
R611-1 — R611-16
Chapitre Ier : Institutions nationales
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques
Section 2 : Commission nationale des secteurs sauvegardés
Chapitre II : Institutions locales
Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites
Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé