JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article R545-31

Article R545-31

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie. Il est nommé sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.


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Version 1

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie. Il est nommé sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.