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Sous-section 1

Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique

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Article R545-7

JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article R545-6

Article R545-6

Le Conseil national de la recherche archéologique se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.

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Le Conseil national de la recherche archéologique se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.