JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article R523-3

Article R523-3

Pour l'application du présent titre, sont dénommées :
a) « Aménageurs » les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
b) « Opérateurs » les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.


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Version 1

Pour l'application du présent titre, sont dénommées :

a) « Aménageurs » les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;

b) « Opérateurs » les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.