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Section 2

Instances scientifiques compétentes en matière de restauration

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Article R452-10

JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article D452-9

Article D452-9

Les commissions scientifiques mentionnées à la présente section fonctionnent conformément aux dispositions des articles D. 451-13 et D. 451-14.

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Les commissions scientifiques mentionnées à la présente section fonctionnent conformément aux dispositions des articles D. 451-13 et D. 451-14.