JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article R142-26

Article R142-26

Les charges de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° L'achat d'œuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;
4° Les impôts et contributions de toute nature ;
5° D'une façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.


Historique des versions

Version 1

Les charges de la Cité de l'architecture et du patrimoine comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

3° L'achat d'œuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;

4° Les impôts et contributions de toute nature ;

5° D'une façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.