JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article R142-1

Article R142-1

La Cité de l'architecture et du patrimoine, prévue par l'article L. 142-1, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.


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Version 1

La Cité de l'architecture et du patrimoine, prévue par l'article L. 142-1, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est situé au palais de Chaillot, à Paris.