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Sous-section 2

Dispositions relatives aux collections du Mobilier national

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Article D113-13

JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article D113-12

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Seuls les meubles et objets mobiliers fabriqués postérieurement à l'année 1800 peuvent faire l'objet d'une mise en dépôt.

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Seuls les meubles et objets mobiliers fabriqués postérieurement à l'année 1800 peuvent faire l'objet d'une mise en dépôt.