ANNEXE 2
ADHÉSION AU CRISIS MANAGEMENT GROUP DE LCH LTD
La Bank of England, en tant qu'Autorité de résolution de LCH Ltd, a fixé les critères suivants concernant l'identité des membres du CMG :
- Autorité de résolution nationale de LCH Ltd.
- Autorité nationale compétente (c'est-à-dire autorité de supervision) de LCH Ltd.
- Autorités de supervision et de résolution des deux à cinq adhérents compensateurs les plus importants.
- Banques centrales d'émission des devises les plus importantes, sur la base des produits compensés par LCH Ltd. et des garanties en espèces acceptées par LCH Ltd.
- Autorités de supervision et de résolution des entités de résolution importantes (principalement les chambres de compensation, éventuellement d'autres IMF, et les places boursières) au sein du même groupe.
- Autorités de supervision et de résolution des chambres de compensation interopérables lorsque les risques et le niveau d'interaction sont considérés importants pour LCH Ltd.
- Si elles ne sont pas déjà indiquées ci-dessus, les autorités compétentes situées dans des juridictions dont la Bank of England estime qu'ils doivent être représentés afin de faciliter la résolution de LCH Ltd.
Sur la base de ces critères, au 1er juillet 2015, les autorités suivantes ont été invitées par la Bank of England à adhérer au CMG, suite à quoi elles ont mandaté un représentant pour chaque compétence justifiant leur siège au sein du CMG : - Bank of England (resolution et supervision des IMFs c'est à dire 2 members)
- Prudential Regulation Authority
- Financial Conduct Authority
- European Central Bank
- Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
- Deutsche Bundesbank
- Bundesanstalt für Finanzmarktstabilisierung
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (resolution et supervision)
- Federal Deposit Insurance Corporation
- Board of Governors of the Federal Reserve System
- Federal Reserve Bank of New York (2)
- U.S. Commodity Futures Trading Commission
- Reserve Bank of Australia
- Japan Financial Services Agency
- Bank of Canada
- Eidgenössische Finanzmarktaufsicht
- Banque de France
En outre, le 1er juillet 2015, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a été invitée par la Bank of England à jouer le rôle d'Observateur, en conséquence de quoi l'autorité mandate un représentant chargé d'observer le CMG. Collectivement, les membres du CMG et l'Observateur constituent les Parties de cet accord.
La Bank of England peut également, à son entière discrétion, inviter d'autres autorités ou intervenants extérieurs à assister aux réunions du CMG à titre permanent ou occasionnel, à condition d'indiquer par écrit aux Parties au présent Accord l'identité de ces tiers au moins 30 jours avant la réunion en question. Aucune Information confidentielle ne pourra être communiquée à ces tiers tant qu'ils n'auront pas accepté et signé le présent Accord.
(2) Le Board of Governors of the Federal Reserve System est le signataire de cet Accord pour le compte du Board of Governors of the Federal Reserve System et du Federal Reserve Bank of New York
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