JORF n°0140 du 17 juin 2008

Additif

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® fait le 15 juin 2000 et modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 29 janvier 2004, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 mars 2005, le 10 septembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007 et le 28 février 2008 avec publications au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2000, du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002, du 16 octobre 2002, du 16 novembre 2002, du 20 avril 2003, 28 mars 2004, du 16 juillet 2004, du 24 novembre 2004, du 16 mars 2005, du 16 septembre 2005, du 21 mars 2006, du 3 juin 2006, du 26 juillet 2007, du 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007 et du 6 mars 2008 et du règlement du jeu dénommé Joker+® fait le 22 février 2006 et modifié le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007 et le 28 février 2008 avec publications au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006, du 3 juin 2006, du 13 décembre 2006, du 26 juillet 2007, du 28 septembre 2007, du 12 octobre 2007, du 24 novembre 2007 et du 6 mars 2008. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération dénommée Promotion Bulletin Loto® Eté 2008 offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
2.2. A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un bulletin Loto® spécifique en adressant un courrier, entre le mercredi 25 juin 2008 et le mercredi 9 juillet 2008 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : La Française des jeux, relations joueurs Promotion Bulletin Loto® Eté 2008 , 77230 Moussy-le-Vieux. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.
La Française des jeux pourra aussi distribuer, en France métropolitaine, des dépliants comprenant ce bulletin Loto® spécifique durant l'été 2008.
2.3. Les joueurs effectuant, entre le mercredi 25 juin 2008 et le samedi 30 août 2008 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu Loto® et Joker+® (comprenant au moins un numéro Joker à 1 €) d'un montant minimum de 2,20 € se voient offrir immédiatement une réduction de 1,20 €. Ne participent à l'opération Promotion Bulletin Loto® Eté 2008 , que les prises de jeux Loto® et Joker+® effectuées grâce au bulletin spécifique. Les joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet, par téléphone mobile ou par terminal en libre service ne participent pas à cette opération.
2.4. Cette réduction de 1,20 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable.
2.5. La participation à cette opération n'est pas cumulable avec la participation à l'opération Promotion Tirage Juillet 2008 .
2.6. 1 444 000 bulletins spécifiques permettant de participer à l'opération Promotion Bulletin Loto® été 2008 sont disponibles.
2.7. L'annulation d'une prise de jeu Loto® régulièrement enregistrée n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants Loto®, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1,20 € mentionnée au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas accordé une nouvelle réduction en remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
2.8. Les participants pourront obtenir le remboursement des frais postaux relatifs à la demande de bulletin Loto® spécifique par le service relations joueurs au tarif lent. Le joueur devra envoyer sa demande de remboursement des frais postaux conjointement à sa demande de bulletin Loto® spécifique en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms et adresse postale, accompagné d'un RIB ou un RIP mentionnant le compte sur lequel le remboursement doit être effectué.
Toute demande de remboursement est limitée à une par personne (même nom, même adresse et même RIP ou RIB) sur toute la durée de l'opération. Elle devra être adressée à La Française des jeux, au plus tard le 9 juillet 2008 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle mentionnée au sous-article 2.2, ou reçue après l'expiration du délai ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
2.9. En application du sous-article 9.2.2 du règlement Loto® et Super Loto®, le coût de l'opération Promotion Bulletin Loto® Eté 2008 est financé par prélèvement sur le fonds de réserve et de report du jeu Loto®. Le prélèvement correspond au montant de la remise immédiate multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Loto® qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
2.10. Toutes les réclamations relatives à l'opération Promotion Bulletin Loto® Eté 2008 doivent, à peine de forclusion, être adressées par écrit à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Bulletin Loto® Eté 2008, TSA60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, avant le 30 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.
2.11. Le bulletin Loto® spécifique permet de s'abonner dans les conditions définies à l'article 3 du règlement des jeux Loto® et Super Loto®.
2.12. La réduction immédiate sur le prix total de chaque prise de jeu enregistrée entre le 25 juin 2008 et le 30 août 2008 ne peut pas être supérieure à 1,20 €, quel que soit le nombre de grilles Loto® validées, le nombre et le montant de numéros Joker+® joués et quel que soit le nombre de tirages de participation couverts par un abonnement.
2.13. La participation à l'opération Promotion Bulletin Loto® Eté 2008 implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement Loto® et Super Loto®.
2.14. L'opération Promotion Bulletin Loto® Eté 2008 peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement Loto® et Super Loto®.
2.15. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2008.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac