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Additif temporaire au règlement du loto et du Super Loto de La Française des jeux

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JORF n°238 du 13 octobre 2001

Article 1er

A partir du début des prises de jeux relatives au tirage du loto du 17 octobre 2001, l'article 9 bis suivant est ajouté au règlement du loto et du Super Loto fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000 avec publication des modifications au Journal officiel du 22 septembre 2000 (publication au Journal officiel de la Polynésie française du 29 juin 2000 et du 21 septembre 2000) ; cet article 9 bis sera caduc le 30 mars 2002.

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Version 1

Article 1er

A partir du début des prises de jeux relatives au tirage du loto du 17 octobre 2001, l'article 9 bis suivant est ajouté au règlement du loto et du Super Loto fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000 avec publication des modifications au Journal officiel du 22 septembre 2000 (publication au Journal officiel de la Polynésie française du 29 juin 2000 et du 21 septembre 2000) ; cet article 9 bis sera caduc le 30 mars 2002.