JORF n°0092 du 18 avril 2014

Additif du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto¢ fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 2 décembre 2013 et le 23 décembre 2013 avec publications au Journal officiel de la République française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL LOTO¢ MAI 2014 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés Loto¢ de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi entre le lundi 5 mai 2014 et le samedi 31 mai 2014 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢, Coupon promotionnel LOTO¢ mai 2014, Libre réponse 22224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions.
2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le jeudi 1er mai 2014 et le lundi 30 juin 2014 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente) une prise de jeu Loto¢ et/ou Loto¢ Multi Options d'un montant minimum de 4 € (hors SuperLoto¢ et hors Joker+¢) se voient offrir immédiatement une réduction de 2 €. Par prise de jeu Loto¢ Multi Options, il est entendu toute prise de jeux Loto¢ réalisée à partir du bulletin Loto¢ Multi Options et participant ou non aux options suivantes : Compte Double, Duo et/ou Double Chance.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu Loto¢ et/ou Loto¢ Multi Options proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
2.7. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit jusqu'au 28 août 2014 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.8. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
2.9. La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL LOTO¢ MAI 2014 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
2.10. L'opération « COUPON PROMOTIONNEL LOTO¢ MAI 2014 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2014.

Par délégation

du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri