JORF n°0092 du 18 avril 2014

Additif du

Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL DEFOULO 2014 » est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012 et le 8 juillet 2013 avec publication au Journal officiel de la République française du 11 septembre 2013, ainsi que du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « DEFOULO » fait le 18 novembre 2013 avec publication au Journal officiel de la République française du 12 décembre 2013.
Les dates visées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « COUPON PROMOTIONNEL DEFOULO 2014 », offerte en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf la Polynésie et Wallis et Futuna) et à Monaco.
A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel à gratter en adressant un courrier, entre le 28 avril 2014 et le 30 juin 2014 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢ « Opération Coupon Promotionnel Défoulo 2014 ― Libre Réponse 22 224 ― 95059 Cergy-Pontoise Cedex ». Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération. La Française des jeux pourra distribuer ce coupon promotionnel dans les territoires mentionnés au présent sous-article.
2.2. Ce coupon promotionnel permettra au joueur achetant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux, un ticket de jeu DEFOULO de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du coupon promotionnel correspondant et ce à partir du 28 avril et jusqu'au 31 juillet 2014 inclus.
Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel, repérable par la mention « GRATTEZ ICI » figure la phrase « 1 TICKET DEFOULO OFFERT pour 1 acheté ».
L'opération « COUPON PROMOTIONNEL DEFOULO 2014 » ne s'applique pas aux prises de jeu effectuées par internet ni via les distributeurs automatiques de tickets.
Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel correspondant après le 31 juillet 2014.
2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.
2.4. Chaque coupon promotionnel ne donne droit, pour un ticket de jeu DEFOULO acheté, qu'à un ticket offert du même jeu.
2.5. L'opération « COUPON PROMOTIONNEL DEFOULO 2014 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux de loterie instantanée mentionnés à l'article 1er.

Article 3

Le coût de l'opération « COUPON PROMOTIONNEL DEFOULO 2014 » est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 4

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL DEFOULO 2014 » sont à adresser par écrit à « Service Clients FDJ¢, Opération Coupon Promotionnel Défoulo 2014, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 » au plus tard le 30 août 2014 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5

La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL DEFOULO 2014 » implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé DEFOULO.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2014.

Par délégation

du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri