JORF n°0160 du 12 juillet 2013

Additif du

Article 1er

Le présent additif est pris en complément :
― du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011 et le 5 avril 2012, le 29 juin 2012, le 24 janvier 2013 et le 22 mars 2013 avec publications au Journal officiel de la République française ;
― du règlement du jeu " Bingo live ! ® " accessible par Internet, fait le 3 août 2009, modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 28 janvier 2011, le 7 février, le 11 mars 2011, le 29 avril 2011, le 25 mai 2011, le 13 septembre 2011, le 30 septembre 2011, le 14 novembre 2011, le 25 janvier 2012, le 13 février 2012, le 13 août 2012 et le 14 février 2013 avec publications au Journal officiel de la République française ;
― des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la " gamme illiko® " accessibles par internet, figurant dans l'onglet " Jeux " rubriques " illiko® Grattage " et" illiko® Exclu Web " du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française ;
― des règlements des jeux de la " gamme tirage " suivants :
― règlement du jeu " Loto® ", fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012 et le 29 novembre 2012 avec publications au Journal officiel de la République française ;
― règlement du jeu " Euro Millions " fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 20 décembre 2011 et le 2 juillet 2012 avec publications au Journal officiel de la République française ;
― règlement du jeu " JOKER+® " fait le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, 27 octobre 2011 et le 4 janvier 2012 avec publications au Journal officiel de la République française ;
― règlement du jeu " Keno Gagnant à vie " fait le 24 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008, le 21 juillet 2010, le 10 juin 2011 et le 11 janvier 2013 avec publications au Journal officiel de la République française.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. L'opération " 10 € offerts " (ci-après désignée l'" Opération ") organisée sur le site internet www.fdj.fr, sur le site internet mobile http://mobi.fdj.fr/ et sur les applications mobiles ou tablette associées dans les conditions décrites ci-dessous, est organisée du 13 juillet au 13 octobre 2013 inclus.
2.2. Pour être éligible à l'Opération, le joueur doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
― entre le 13 juillet 2013 et le 15 septembre 2013 inclus, se rendre sur la page internet www.fdj.fr/bonus soit directement soit en flashant un code disponible sur des cartes publicitaires distribuées à l'occasion de manifestations organisées par la Française des jeux ;
― puis, dans un délai de sept jours calendaires suivant l'accès à la page www.fdj.fr/bonus et au plus tard au 15 septembre 2013, se connecter à son compte FDJ® ou créer un compte FDJ® si le joueur n'est pas titulaire d'un compte FDJ® et effectuer un versement sur le compte FDJ®. L'accès à la page www.fdj.fr/bonus, la connexion ou la création d'un compte FDJ® et le versement doivent toujours être effectués depuis le même ordinateur, téléphone mobile ou tablette acceptant les cookies, ceci afin de permettre à La Française des jeux de reconnaître les joueurs éligibles à l'opération ;
― entre le versement sur le compte FDJ® et le 15 septembre 2013 inclus, effectuer, sur les supports visés à l'article 2.1 pour les jeux accessibles sur ces supports, une ou plusieurs prise(s) de jeu d'un montant total minimum de 2 € à un ou plusieurs des jeux de La Française des jeux visés à l'article 1er. Les prises de jeux faites par abonnement souscrites avant le versement sur le compte FDJ® ne participent pas à l'Opération ;
― au plus tard au 13 octobre 2013, avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) dont le statut est " confirmé " conformément au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Les joueurs effectuant les étapes de la confirmation de leur compte durant la période de l'Opération doivent envoyer, avant le 29 septembre 2013, leur justificatif d'identité et leur RIB/IBAN conformes aux données saisies lors de leur inscription et saisir, avant le 13 octobre 2013, leur code confidentiel envoyé par voie postale après la vérification de leurs pièces justificatives.
2.3. Toute personne respectant les conditions d'éligibilité décrites au sous-article 2.2 se verra attribuer 10 € sous la forme d'un crédit de jeux.
Le crédit de jeux sera versé sur le compte FDJ® dans un délai maximum de trente jours suivant le respect des conditions énoncées à l'article 2.2 et sera à utiliser sur le site fdj.fr ou sur mobile pour effectuer exclusivement une/des prises de jeu sur les jeux mentionnés dans votre compte FDJ®, rubrique " mes porte-monnaie et e-crédit promotionnel ", dans un délai d'un mois à compter de son attribution conformément au Règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
2.4. Les personnes respectant les conditions d'éligibilité décrites au sous-article 2.2 sont informées de l'attribution des crédits de jeux par un message électronique à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®.
2.5. Cette Opération est limitée à une participation par personne (même nom, prénom, date de naissance).
2.6. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, notamment celles relatives au paiement des lots, sont à adresser au plus tard au 13 décembre 2013 à l'adresse suivante : La Française des jeux, experts joueurs, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.7. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
2.8. Les données à caractère personnel recueillies en application des dispositions ci-dessus, notamment via les cookies utilisés par La Française des jeux, sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer à l'Opération et, s'il y a lieu, de recevoir un lot. Ces informations sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux aux fins de gestion du jeu. Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc.) seront utilisées à des fins techniques, dans le cadre de la gestion du jeu.
Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes et à des partenaires si le joueur a coché la case correspondante sur l'un des sites de La Française des jeux.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les joueurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique " Contactez-nous " du site FDJ®, ou écrite envoyée à La Française des jeux, experts joueurs, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
Les traitements d'informations personnelles opérés par La Française des jeux ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
2.9. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, de problèmes d'acheminement postaux, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
2.10. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
2.11. L'opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
2.12. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2013.

Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri