Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux Loto et Super Loto fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée « Promotion Loto - 1 grille offerte été 2010 » offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
2.2. A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un bulletin Loto spécifique dénommé « Votre 2e grille offerte » en adressant un courrier, entre le jeudi 1er juillet 2010 et le jeudi 5 août 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : « La Française des jeux, relations joueurs, promotion Loto - 1 grille offerte été 2010, 77230 Moussy-le-Vieux ». Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.
La Française des jeux pourra aussi distribuer, en France métropolitaine, des dépliants comprenant ce bulletin Loto spécifique durant l'été 2010.
2.3. Les joueurs effectuant à l'aide du bulletin spécifique, entre le jeudi 1er juillet 2010 et le mardi 31 août 2010 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu Loto comprenant au minimum deux grilles Loto (4 €) se voient offrir une réduction immédiate de 2 €. Ne participent à l'opération « Promotion Loto - 1 grille offerte été 2010 » que les prises de jeu Loto effectuées grâce au bulletin spécifique « Votre 2e grille offerte ». Les joueurs effectuant leurs prises de jeu par internet, par téléphone mobile ou par terminal en libre service ne participent pas à cette opération.
2.4. Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable.
2.5. La participation à cette opération n'est pas cumulable avec la participation à l'opération « Promotion Loto BAV Juillet 2010 ».
2.6. L'annulation d'une prise de jeu Loto régulièrement enregistrée n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants Loto, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € mentionnée au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas accordé une nouvelle réduction en remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
2.7. Les participants pourront obtenir le remboursement des frais postaux relatifs à la demande de bulletins Loto spécifiques « Votre deuxième grille offerte » par le service relations joueurs au tarif lent. Le joueur devra envoyer sa demande de remboursement des frais postaux conjointement à sa demande de bulletin Loto spécifique en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms et adresse postale, accompagnée d'un RIB ou d'un RIP mentionnant le compte sur lequel le remboursement doit être effectué.
Toute demande de remboursement est limitée à une par personne (même nom, même adresse et même RIP ou RIB) sur toute la durée de l'opération. Elle devra être adressée à La Française des jeux au plus tard le 5 août 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle mentionnée au sous-article 2.2, ou reçue après l'expiration du délai ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle.
2.8. En application du sous-article 8.12 du règlement Loto et Super Loto, le coût de l'opération « Promotion Loto - 1 grille offerte été 2010 » est financé par prélèvement sur le fonds de réserve du jeu Loto. Le prélèvement correspond au montant de la remise immédiate multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Loto qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
2.9. Toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Loto - 1 grille offerte été 2010 » doivent, à peine de forclusion, être adressées par écrit à « La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Loto - 1 grille offerte été 2010, 77230 Moussy-le-Vieux » avant le 30 septembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. Le bulletin Loto spécifique permet de s'abonner dans les conditions définies à l'article 3 du règlement des jeux Loto et Super Loto.
2.11. La réduction immédiate sur le prix total de chaque prise de jeu enregistrée entre le 1er juillet 2010 et le 31 août 2010 grâce au bulletin spécifique ne peut pas être supérieure à 2 €, quel que soit le nombre de grilles Loto validées et quel que soit le nombre de tirages de participation couverts par un abonnement.
2.12. La participation à l'opération « Promotion Loto - 1 grille offerte été 2010 » implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement Loto et Super Loto.
2.13. L'opération « Promotion Loto - 1 grille offerte été 2010 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement Loto et Super Loto.
2.14. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2010.