Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux Loto et Super Loto fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement des jeux Loto et Super Loto applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Loto BAV Juillet 2010 » offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.
2.2. A l'occasion des prises de jeu Loto effectuées pendant la période comprise entre le jeudi 1er juillet 2010 et le jeudi 15 juillet 2010 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Loto dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération « Promotion Loto BAV Juillet 2010 » organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 3 prises de jeu Loto effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco). Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 € (ou d'une valeur de 125 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prise de jeu Loto effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.
2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Loto, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Loto.
2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Loto. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.5. Une prise de jeu effectuée grâce au bon de réduction ne participe pas à l'opération « Promotion Loto BAV Juillet 2010 ». La participation à cette opération n'est pas cumulable avec la participation à l'opération « Promotion Loto - 1 grille offerte été 2010 ».
2.6. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.7. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.8. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Loto n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.9. Les prises de jeu Loto, enregistrées avant le début de l'opération « Promotion Loto BAV Juillet 2010 », pour des tirages Loto correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
2.10. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Loto BAV Juillet 2010 » organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse suivante : La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Loto BAV Juillet 2010, TSA60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à La Pacifique des jeux, Promotion Loto BAV Juillet 2010, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 14 septembre 2010. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.11. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve du jeu Loto. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Loto qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
2.12. La participation à l'opération « Promotion Loto BAV Juillet 2010 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement des jeux Loto et Super Loto.
2.13. L'opération « Promotion Loto BAV Juillet 2010 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement des jeux Loto et Super Loto.
2.14. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Loto BAV Juillet 2010, TSA60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » ou à « La Pacifique des jeux, Promotion Loto BAV Juillet 2010, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Fait à Paris, le 8 juin 2010.