JORF n°0140 du 17 juin 2008

Additif du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu dénommé Joker + ® fait le 22 février 2006 et modifié le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007 et le 28 février 2008 avec publications au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006, du 3 juin 2006, du 13 décembre 2006, du 26 juillet 2007, du 28 septembre 2007, du 12 octobre 2007, du 24 novembre 2007 et du 6 mars 2008. Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

    1. Il est organisé, dans les conditions ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Joker + ® Interne Eté 2008 ».
      Les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Joker + ® dans un point de vente, sur le site internet de La Française des jeux www. fdjeux. com ou sur le site mobile de La Française des jeux « wap. fdjeux. com », entre le jeudi 3 juillet 2008 et le dimanche 20 juillet 2008 inclus, peuvent participer au tirage au sort de l'opération « Promotion Joker + ® Internet Eté 2008 ».
      Pour participer au tirage au sort de l'opération « Promotion Joker + ® Internet Eté 2008 », les joueurs doivent renseigner, entre le 3 juillet 2008 et le 20 juillet 2008 inclus, les éléments suivants sur le site internet www. situsaispastumedemandes. com :
      ― nom ;
      ― prénom ;
      ― date de naissance ;
      ― adresse de courrier électronique ;
      ― numéro (s) Joker + ® joué (s) ;
      ― les 22 chiffres du code-barre figurant sur le reçu de jeu correspondant au (x) numéro (s) Joker + ® renseignés ci-dessus si le joueur a effectué sa prise de jeu participante dans un point de vente ;
      ― les 13 chiffres du numéro de référence de la prise de jeu correspondant au (x) numéro (s) Joker + ® renseignés ci-dessus si le joueur a effectué sa prise de jeu participante sur les sites internet ou mobile de La Française des jeux.
  1. 2.A l'issue de la période de participation, il sera procédé à un tirage au sort, parmi les numéros Joker + ® saisis, afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu. Les résultats des sélections aléatoires seront constatés par un huissier de justice.
    Chaque gagnant sera informé de son gain par un message électronique envoyé le 31 juillet 2008 au plus tard à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur au moment de son inscription. Dans ce message électronique, il sera demandé au gagnant d'envoyer l'original du reçu de jeu participant ou, s'il a effectué la prise de jeu participante par internet ou par téléphone mobile, le numéro d'identification de la prise de jeu (figurant dans l'historique de ses jeux dans son dossier joueur) en indiquant ses nom et prénom qu'il a enregistré sur le site internet www. situsaispastumedemandes. com, son numéro de téléphone ainsi que l'adresse postale à laquelle il souhaite recevoir son lot. Ces éléments doivent être adressés à La Française des jeux à l'adresse suivante : La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Joker + ® Internet Eté 2008, 77230 Moussy-le-Vieux, avant le 30 août (le cachet de la poste faisant foi).A défaut, le joueur ne pourra prétendre à aucun lot. De même, si le numéro Joker + ® ou le numéro d'identification du jeu transmis par le joueur au moment de sa participation ne correspond pas aux numéros figurant sur l'original du reçu de jeu ou à la prise de jeu faite par internet ou téléphone mobile ou si les informations d'identité du joueur ne correspondent pas à celles transmises par le joueur au moment de sa participation à l'opération, le joueur ne pourra prétendre à aucun lot.
    Les gagnants pourront obtenir, sur simple demande jointe à l'envoi des éléments ci-dessus, le remboursement des frais postaux au tarif lent.
    Toute demande de remboursement devra être faite par le joueur en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms et adresse postale accompagné d'un RIB ou d'un RIP mentionnant le compte sur lequel le remboursement doit être effectué.
    Toute demande de remboursement est limitée à une par personne (même nom, même adresse et même RIB ou RIP) sur toute la durée de l'opération.
    Tout envoi incomplet, illisible, envoyé à une autre adresse que celle mentionnée au présent sous-article, ou reçu après l'expiration du délai ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), sera considéré comme nul.
    Concernant l'original du reçu de jeu qui est gagnant au tirage d'une somme importante et qui est également gagnant d'un lot promotionnel mentionné au présent sous-article, il est conseillé de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dont le coût sera remboursé sur simple demande jointe à l'envoi de l'original du reçu de jeu participant, dans les conditions visées au présent sous-article.
    1. Le numéro Joker + ® joué associé au numéro d'identification du reçu de jeu ou de la prise de jeu ne permet qu'une seule participation et qu'un seul gain éventuel. Dans le cas où le numéro Joker + ® joué est valable pour plusieurs tirages, cela n'ouvre qu'à une seule participation sur le site www. situsaispastumedemandes. com.
    1. Le tableau de lots est constitué de 800 lecteurs MP3 Sony NWZ-A820 d'une valeur commerciale unitaire et indicative de 199 euros. En aucun cas, le gagnant ne peut en réclamer l'échange ou la modification.
  2. 5.A compter de la réception des éléments mentionnés au sous-article 2. 2 par La Française des jeux et sous réserve de la conformité de ceux-ci aux dispositions du présent règlement et des règlements des jeux susvisés, le gagnant recevra son lot dans un délai d'un mois.
    1. Si le reçu de jeu gagnant d'un lot visé au sous-article 2. 4 est aussi gagnant d'un lot au tirage Joker + ® ou au tirage Loto ®, Euro Millions ou Keno si la prise de jeu Joker + ® est associée à une prise de jeu Loto ®, Euro Millions ou Keno, le paiement du lot résultant du tirage sera effectué par La Française des jeux et envoyé par chèque au gagnant après réception de l'original du reçu de jeu participant.
    1. Les abonnements enregistrés avant le début de l'opération pour des tirages Joker + ® correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à l'opération « Promotion Joker + ® Internet Eté 2008 ».
  3. 8.A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Joker + ® Internet Eté 2008 », notamment celles relatives aux prises de jeux ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse suivante : La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Joker + ® Internet Eté 2008, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, avant le 15 octobre 2008. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
    1. La valeur des lots est prélevée sur le fonds de réserve et de report du jeu Joker + ®.
    1. Dans le cas où le joueur ne fournit pas les éléments demandés au sous-article 2. 2 avant le 30 août 2008, la valeur du lot concerné reste dans le fonds de réserve et de report du jeu Joker + ®.
    1. Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux joueurs de participer à l'opération et, s'il y a lieu, de recevoir un lot ou d'obtenir le remboursement mentionné au sous-article 2. 2. Ces informations ne sont utilisées par La Française des jeux qu'aux fins de gestion du jeu. Elles peuvent donner lieu, de la part des joueurs, à l'exercice du droit d'accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci et du droit d'opposition à la collecte d'informations, prévus par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, TSA60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.
    1. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable des informations erronées que le joueur a pu transmettre lors de son inscription, ainsi que de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet ou mobile, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
    1. La participation à l'opération « Promotion Joker + ® Internet Eté 2008 » implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements des jeux susvisés.
  4. 14.L'opération « Promotion Joker + ® Internet Eté 2008 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
    1. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 5 juin 2008.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac