PRÉAMBULE
- Considérant que certaines banques et autres établissements financiers implantés en France ou aux Comores réalisent des opérations dans le ressort des deux Etats, l'Autorité de contrôle prudentiel (ci-après l'" ACP ") et la Banque centrale des Comores (ci-après " la BCC ") consentent aux dispositions du présent accord afin d'établir un cadre d'entente relatif à la collecte et l'échange d'informations, afin d'assurer un contrôle bancaire efficace et de promouvoir un fonctionnement sûr et solide des banques et autres établissements financiers dans leur ressort respectif.
- Le Comité de Bâle relatif à la surveillance bancaire a publié des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (ci-après les " Principes fondamentaux ") (1).
- L'objectif du présent accord est d'améliorer la solidité du système financier du ressort de chaque Autorité conformément aux Principes fondamentaux susvisés, participant ainsi au maintien de la stabilité financière et de la confiance dans les systèmes financiers nationaux et dans le système financier international, et à la réduction des risques de perte pour les déposants et les créanciers.
(1) http://www.bis.org/publ/bcbs129fre.pdf
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