Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
à l'accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 1971
Accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : DATE D'APPLICATION
TITRE III : REMUNERATION
TITRE IV : JOURS FERIES
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE