Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Art.17 de l'accord collectif du 20 octobre 2023
Résumé Cet article change une partie d'un accord signé le 20 octobre 2023.
Mots-clés : AccordCollectif Modification JORF
A modifié les dispositions suivantes : > - Accord collectif du 20 octobre 2023 > > Art. 17 > >
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