Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord collectif n°1 entre l’État et les syndicats de la fonction publique
Résumé C’est un accord signé par le gouvernement et plusieurs syndicats pour organiser la fonction publique.
Mots-clés : Accord collectif Fonction publique Relations sociales
Entre :
L'Etat, représenté par le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, d'une part,
Et :
Fédération syndicale unitaire ;
Union nationale des syndicats autonomes fonction publique ;
Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés - Confédération française démocratique du travail ;
Solidaires fonction publique, d'autre part.
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