Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation additionnelle au fonds d'accompagnement social
Résumé 2 % des cotisations vont au fonds d'accompagnement social.
Cotisation additionnelle au fonds d'accompagnement social
La cotisation additionnelle au fonds d'accompagnement social s'élève à 2 %.
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