Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties socles en santé
Résumé L'article 9 explique les garanties de santé pour les agents à l'étranger, en se basant sur des accords et en rappelant les règles pour les agents du ministère des Affaires étrangères.
Garanties socles en santé
Le panier de soins socle du contrat collectif obligatoire est celui défini par l'accord du 26 janvier 2022 et par l'annexe de l'arrêté du 30 mai 2022. Il est rappelé en annexe n° 2 du présent accord.
Pour les agents exerçant à l'étranger bénéficiant du régime de protection sociale complémentaire en santé défini par le présent accord, les garanties sont celles prévues en annexe n° 3 du présent accord, identiques au régime applicable aux agents du ministère chargé des affaires étrangères.
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