JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties de remboursement pour les agents affectés à l'étranger

Résumé Les employés à l'étranger ont leurs frais de santé remboursés, avec des limites pour chaque type de soin.

ANNEXE II
TABLEAU DES GARANTIES POUR LES AGENTS AFFECTÉS À L'ÉTRANGER

Garanties y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire)
Garanties exprimées en pourcentage des frais réels (sauf mention contraire)

| POSTE DE SOINS | REMBOURSEMENTS | |---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | SOINS COURANTS | | | Médecins généralistes | 100% des frais réels dans la limite de 100 € / acte | | Médecins spécialistes | | | Actes Techniques | 100% des frais réels dans la limite de 150 000 € par année civile et par bénéficiaire | | Radiologie | | | Sages-Femmes | | | Analyses | | | Auxiliaires médicaux | | | Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture, Étiopathie | 40 € / séance (2 séances maximum / an) | | HOSPITALISATION (ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES) | | | Frais de séjour | 100% des frais réels dans la limite de 1 000 000 € par année civile et par bénéficiaire | | Honoraires médicaux et chirurgicaux | | | Chambre particulière |100% des frais réels dans la limite de 100 € / jour avec un maximum de 30 jours / an / bénéficiaire| |Lit d'accompagnement (enfants de -16 ans ou
en situation de handicap)| | | Frais de transport | 100% des frais réels dans la limite de 20 000 € par année civile et par bénéficiaire | | Frais d'accouchement | 100% des frais réels dans la limite de 8 000 € / accouchement | | PHARMACIE | | | Médicament à service médical important | 100% des frais réels dans la limite de 300 000 € par année civile et par bénéficiaire | | Médicament à service médical modéré | | | Médicament à service médical faible | | | Vaccin prescrit | | | Contraception prescrite | | | Sevrage tabagique | | | OPTIQUE | | | Monture + verres | 100% des frais réels dans la limite de 600 € tous les 2 ans | | Lentilles | 100% des frais réels dans la limite de 150 € / an / bénéficiaire | | Chirurgie réfractive de l'œil | 100% des frais réels dans la limite de 500 € / œil | | DENTAIRE | | | Soins dentaires | 100% des frais réels dans la limite de 20 000 € par année civile et par bénéficiaire | | Prothèses dentaires | 100% des frais réels dans la limite de 450 € / prothèse | | Implantologie | 100% des frais réels dans la limite de 450 € / implant | | Orthodontie | 100% des frais réels dans la limite de 500 € / semestre | | PROTHESE NON DENTAIRE | | | Prothèse auditive | 100% des frais réels dans la limite de 800 € / prothèse | | Autres prothèses | | | CURE THERMALE | | | Frais d'établissement, d'hébergement et de transport | 100% des frais réels dans la limite de 500 € par an et / bénéficiaire |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

TABLEAU DES GARANTIES POUR LES AGENTS AFFECTÉS À L'ÉTRANGER

Garanties y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire)

Garanties exprimées en pourcentage des frais réels (sauf mention contraire)

POSTE DE SOINS

REMBOURSEMENTS

SOINS COURANTS

Médecins généralistes

100% des frais réels dans la limite de 100 € / acte

Médecins spécialistes

Actes Techniques

100% des frais réels dans la limite de 150 000 € par année civile et par bénéficiaire

Radiologie

Sages-Femmes

Analyses

Auxiliaires médicaux

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture, Étiopathie

40 € / séance (2 séances maximum / an)

HOSPITALISATION (ETABLISSEMENTS CONVENTIONNES)

Frais de séjour

100% des frais réels dans la limite de 1 000 000 € par année civile et par bénéficiaire

Honoraires médicaux et chirurgicaux

Chambre particulière

100% des frais réels dans la limite de 100 € / jour avec un maximum de 30 jours / an / bénéficiaire

Lit d'accompagnement (enfants de -16 ans ou

en situation de handicap)

Frais de transport

100% des frais réels dans la limite de 20 000 € par année civile et par bénéficiaire

Frais d'accouchement

100% des frais réels dans la limite de 8 000 € / accouchement

PHARMACIE

Médicament à service médical important

100% des frais réels dans la limite de 300 000 € par année civile et par bénéficiaire

Médicament à service médical modéré

Médicament à service médical faible

Vaccin prescrit

Contraception prescrite

Sevrage tabagique

OPTIQUE

Monture + verres

100% des frais réels dans la limite de 600 € tous les 2 ans

Lentilles

100% des frais réels dans la limite de 150 € / an / bénéficiaire

Chirurgie réfractive de l'œil

100% des frais réels dans la limite de 500 € / œil

DENTAIRE

Soins dentaires

100% des frais réels dans la limite de 20 000 € par année civile et par bénéficiaire

Prothèses dentaires

100% des frais réels dans la limite de 450 € / prothèse

Implantologie

100% des frais réels dans la limite de 450 € / implant

Orthodontie

100% des frais réels dans la limite de 500 € / semestre

PROTHESE NON DENTAIRE

Prothèse auditive

100% des frais réels dans la limite de 800 € / prothèse

Autres prothèses

CURE THERMALE

Frais d'établissement, d'hébergement et de transport

100% des frais réels dans la limite de 500 € par an et / bénéficiaire