Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à des garanties additionnelles pour les agents
Résumé Les agents peuvent ajouter des assurances pour couvrir des risques comme l'incapacité et les frais d'obsèques, mais ils doivent les payer eux-mêmes.
Garanties additionnelles
Les agents pourront adhérer selon des modalités définies par l'employeur à des garanties additionnelles proposées par l'organisme complémentaire sélectionné pour assurer les garanties interministérielles prévues par les articles 17 et 18. Ces garanties additionnelles seront à la charge exclusive de l'agent.
Ces garanties additionnelles porteront notamment sur le risque incapacité, dont le congé de maladie ordinaire (la couverture du jour de carence applicable aux congés pour raisons de santé des agents fonctionnaires et contractuels sera exclue des garanties) et le CLD.
Elles pourront aussi porter sur des risques tels que les frais d'obsèques et la perte d'autonomie.
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