JORF n°0107 du 8 mai 2024

ANNEXE 3
COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI SUITE AUX ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2022

Répartition des sièges et des voix des organisations syndicales représentatives :

|Organisations syndicales|Nombre
de représentants|Suffrages recueillis
aux dernières élections|Pourcentage de voix| |------------------------|-------------------------------|----------------------------------------------------|-------------------| | FO | 1 | 7 945 | 24,9 % | | CGT | 1 | 7 645 | 24,0 % | | CFDT | 1 | 6 023 | 18,9 % | | UNIPEF-UNSA | 1 | 5 895 | 18,5 % | | SNCTA-SNPL | 1 | 2 286 | 7,2 % | | FSU | 1 | 2 286 | 6,6 % | | TOTAL | 6 | 32 080 | 100,0% |

Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire et deux représentants suppléants.
Répartition des sièges et des voix des employeurs :
Les six représentants des employeurs disposent chacun d'un siège et d'un nombre égal de voix.

| Employeurs |Nombre de représentants|Pourcentage de voix| |---------------------------|-----------------------|-------------------| |Représentant de l'employeur| 1 | 16,6 % | |Représentant de l'employeur| 1 | 16,6 % | |Représentant de l'employeur| 1 | 16,6 % | |Représentant de l'employeur| 1 | 16,6 % | |Représentant de l'employeur| 1 | 16,6 % | |Représentant de l'employeur| 1 | 16,6 % | | TOTAL | 6 | 100 % |


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Version 1

ANNEXE 3

COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI SUITE AUX ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2022

Répartition des sièges et des voix des organisations syndicales représentatives :

Organisations syndicales

Nombre

de représentants

Suffrages recueillis

aux dernières élections

Pourcentage de voix

FO

1

7 945

24,9 %

CGT

1

7 645

24,0 %

CFDT

1

6 023

18,9 %

UNIPEF-UNSA

1

5 895

18,5 %

SNCTA-SNPL

1

2 286

7,2 %

FSU

1

2 286

6,6 %

TOTAL

6

32 080

100,0%

Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire et deux représentants suppléants.

Répartition des sièges et des voix des employeurs :

Les six représentants des employeurs disposent chacun d'un siège et d'un nombre égal de voix.

Employeurs

Nombre de représentants

Pourcentage de voix

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

Représentant de l'employeur

1

16,6 %

TOTAL

6

100 %