JORF n°0001 du 3 janvier 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suivi médical pour les agents en congé de longue durée pour raisons de santé

Résumé Après trois mois de congé maladie, un examen médical vérifie si l'emploi est adapté et propose des changements si nécessaire.

Suivi médical

L'agent placé en congé pour raison de santé d'une durée supérieure à trois mois bénéficie d'une visite médicale de reprise permettant de vérifier si le poste de travail est compatible avec l'état de santé de l'agent et de préconiser, le cas échéant, des aménagements de poste.


Historique des versions

Version 1

Suivi médical

L'agent placé en congé pour raison de santé d'une durée supérieure à trois mois bénéficie d'une visite médicale de reprise permettant de vérifier si le poste de travail est compatible avec l'état de santé de l'agent et de préconiser, le cas échéant, des aménagements de poste.